top of page

OEIHD

Observatoire de l'Éthique pour l'Innovation Humaine et son Développement

Pour une innovation au service de l’humanité.

L'objectif de l'observatoire

Créer un intermédiaire indépendant, constitué d'experts et de citoyens, entre l'innovation et tout impact majeur pour l'Humanité.

Innovations à impact (IAI)

Ce que nous observons

Désigne toute innovation avec un potentiel impact majeur sur l'Humanité, positif comme négatif.

Maitre de potentiel 

Désigne toute entité (personne physique, entreprise, actionnaires, scientifique, laboratoire, etc) aux commandes actuelles d'une IAI.

Protocole actif (décisionnel)

Le protocole actif est initié lorsqu'un Maitre de Potentiel (entité aux commandes d'une innovation) soumet volontairement son innovation à l'avis de l'OEIHD, afin de garantir la sécurité et la bienveillance de sa création, et obtenir un gage d'éthique et de philanthropie sans précédent.

1

Discussions préliminaires libres

Le sujet est dévoilé au public par l'entité aux commandes de l'innovation étudiée. Les discussions commencent en ligne, sur les réseaux, avec différents experts, etc. Des sondages préliminaires sont menés et des données sont recueillies en amont du Forum de Pré-délibératoire.

Diffusion publique en direct

2

Forum
Pré-délibératoire

Un événement en ligne ou physique est organisé où des experts de tout horizon et des citoyens volontaires pourront s'exprimer et donner leur avis en amont de la commission. Les experts s'exprimant au forum ne sont pas ceux présents à la commission, pour préserver l'équité de cette dernière.

OEIHD

4

Approbation
Citoyenne Finale (ACF)

Une fois que la commission est terminée, c'est aux citoyens de prendre la décision finale. En votant "Non en l'état" ou "Oui en l'état", la décision finale de la commission est retenue ou non, impliquant une nouvelle commission en cas de retour négatif. Si la majorité vote pour "Oui", l'entité à l'origine de l'innovation peut la développer selon les mesures de sécurité proposées.

Commission de Conformité Éthique et de Sécurité (CCES)

3

Diffusion publique en direct

La commission se réunit, échange, débat et argumente. Au terme de la première session, un premier vote est réalisé. Si plus de 70% des voix tendent vers la même décision, la commission se termine. Sinon, une nouvelle session a lieu avec un second vote. En cas de troisième session, la stricte majorité des voix suffit pour conclure la commission.

Les votes peuvent être de 3 sortes : "Rejeté", "Non en l'état" ou "Oui en l'état". En l'état signifie dans l'état actuel de la proposition avec les mesures complémentaires proposées par la commission ou non. Rejeté signifie que la proposition est rejetée, peu importe les mesures complémentaires pouvant être ajoutées.

Protocole passif (veille et prévention)

Le protocole passif est initié lorsque la Cellule d'Alerte Préventive est activée, sans que le Maitre de Potentiel soit à l'origine de la demande.

1

Cellule d'Alerte Préventive (CAP)

Tout citoyen peut émettre une alerte à partir d'une innovation en remplissant le formulaire en ligne. Si une détection est jugée pertinente ou revient plusieurs fois, l'OEIHD déclenche la Cellule d'Alerte Préventive et programme une CSE.

Diffusion publique en direct

2

Commission de Surveillance et d'Étude (CSE)

Sur le principe de la CCES, des experts et des citoyens se réunissent pour échanger à propos de l'innovation étudiée, mettre en évidences les risques ou les manques à l'éthique (s'il y en a) et conclure sur la manière de sécuriser le projet ou de le rejeter en l'état.

Cette commission est indépendante et sans valeur juridique. Elle ne peut donc pas condamner ou obliger quelconque entité à agir de telle ou telle manière. L'objectif est purement consultatif.

3

Prise de position publique

Un vote ouvert à tous est lancé, où les citoyens peuvent donner leur avis.

4

Requête Citoyenne de Courtoisie (RCC)

Envoi du dossier au Maître de Potentiel concerné (entité aux commandes de l'innovation étudiée) avec le compte rendu de la commission, les résultats de la pétition (avis des citoyens) et les conclusions des experts interrogés. 

Toutes les RCC sont publiques (consultables en ligne) et peuvent être utilisées par toute entité pour une action complémentaire, qu'elle soit officielle ou associative.

Composition d'une commission
où une innovation ADBIOPE n'est pas étudiée 

100 sièges dont 30 principaux et 70 secondaires.

Les 30 sièges principaux, qui ont vocation à présenter leurs arguments et débattre ensemble, sont répartis de la manière suivante :

3 sièges

 pour l'entité aux commandes de l'innovation étudiée, qu'elle peut constituer des participants qu'il lui plait (expert, partenaire, dirigeant, etc).

pour tout citoyen volontaire.

Citoyen

Experts

ADBIOPE

Officiel

Concerné

3 sièges

pour ADBIOPE qui préside la commission et s'exprime en tant que consultant en éthique, philosophie et neurosciences comportementales, mais aussi en tant qu'entreprise d'innovation à impact.

5 sièges

pour toute organisation officielle, représentant élu ou organisme certifié d'expertise / audit. 

9 sièges

Les sièges vacants sont comblés au mieux en fonction des candidats disponibles. 

10 sièges

pour les divers experts indépendants

Les 70 sièges secondaires sont occupés par des citoyens volontaires, qui ne peuvent pas s'exprimer mais qui détiennent 70% des voix lors du vote.

Composition d'une commission
où une innovation ADBIOPE est étudiée 

100 sièges dont 30 principaux et 70 secondaires.

Les 30 sièges principaux, qui ont vocation à présenter leurs arguments et débattre ensemble, sont répartis de la manière suivante :

12 sièges

pour tout citoyen volontaire.

ADBIOPE

Citoyen

Experts

Officiel

5 sièges

pour toute organisation officielle, représentant élu ou organisme certifié d'expertise / audit. 

3 sièges

pour ADBIOPE, qui peuvent être constitués de tout type de participants (expert, partenaire, dirigeant, etc). ADBIOPE ne préside pas.

10 sièges

Les sièges vacants sont comblés au mieux en fonction des candidats disponibles. 

pour les divers experts indépendants. 2 experts, parmi les 10, président la commission.

Les 70 sièges secondaires sont occupés par des citoyens volontaires, qui ne peuvent pas s'exprimer mais qui détiennent 70% des voix lors du vote.

Intégrité vis-à-vis des participants

Tous les experts intervenant dans une commission sont nommés et présentés en amont de celle-ci, afin que toute personne puisse se renseigner à leur propos et vérifier tout lien d'intérêt avec l'entité étudiée. 

Aucun expert ne doit avoir un intérêt commercial direct en cours avec l'entité étudiée (partenaire commercial, prestataire, investisseur, salariat) ce qui ne s'applique pas au fait d'être client de l'entreprise ou partenaire non-commercial sans intérêt financier direct (médecin intervenant à titre gracieux à des conférences d'un prestataire par exemple). Si l'entité étudiée est une personne physique, aucun expert ne doit avoir de lien personnel avec le sujet (famille, ami, collègue, etc).

Si moins de 60% des experts présents ne se sont pas proposés spontanément (ont été invités), la décision prise peut être réétudiée à tout moment si une pétition atteint plus de 3000 voix en faveur de la réétude.

Aucune rémunération ou intérêt commercial n'est possible pour les participants aux commissions, ni dans aucun autre cas.

Les Protocoles Actifs en cours.

Discussions libres préliminaires

Maitre de potentiel :
ADBIOPE (entreprise)

Innovation à Impact étudiée :
Psychome Humain

Domaine d'activité :
Psychologie, cerveau humain

Lien du projet :
https://adbiope.com

Stade :
En cours. Rencontre d'experts, sondages.

À suivre

Forum de Pré-délibération :
Organisation en cours. 

CCES :
Prochainement.

ACF :
Prochainement.

Nous contacter à ce sujet

Donner votre avis en tant qu'expert ou citoyen, proposer sa participation au forum ou à la commission, etc.

Les Protocoles Passifs en cours.

Encore vide. Et si vous changiez ça ?

Les événements passés
et leurs comptes rendus.

Encore vide. Et si vous changiez ça ?

Contacter l'OEIHD.

Contactez-nous par mail pour toute demande, besoin, action avec l'OEIHD.

Les données communiquées sont gérées aussi soigneusement que celles via ADBIOPE, selon la même politique de confidentialité. En nous contactant, vous acceptez le traitement de vos données selon cette dernière et uniquement dans le but visé par votre demande (pas de newsletters ou quelconque démarchage).

OEIHD

Observatoire de l'Éthique pour l'Innovation Humaine et son Développement

En attendant que l'OEIHD ait sa propre structure (site web, organisation, équipe dédiée), la logistique du projet est gérée par la Fondation ADBIOPE, qui s'engage à mettre toutes les mesures possibles en œuvres pour garantir son impartialité dans les sujets de commission qui concernent ADBIOPE.

bottom of page